Déposée le 15 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 20 MINUTES France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUI LE VEUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 20 MINUTES France domicilié(e) 50, Bd Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 049 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal WILHELM, Avocat, SELAS WILHELM & ASSOCIES domicilié(e) 70, Bd de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
La marque QUI LE VEUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
20 MINUTES France, SAS - 50, Bd Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 438049843
Pascal WILHELM, Avocat, SELAS WILHELM & ASSOCIES - 70, Bd de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Publicité ; publication de textes publicitaires ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour le compte des tiers ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes et transactions réalisées sur des réseaux informatiques mondiaux ou Internet ; services d'annonces publicitaires et de petites annonces par Internet ; services de diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers par le biais de réseaux électroniques de communication en ligne ; services de location d'espaces publicitaires en ligne.
Télécommunications, y compris télécommunications multimédias ; communication par ordinateurs groupés sur réseau télématique mondial (dit Internet), transmission de données, de sons, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communication d'informations par oridinateur ; communication par et/ou entre des ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; communication par voie électronique ; communication électronique par le biais de forums Internet ; diffusion d'émissions de télé-achat ; diffusion d'émissions de télévision par Internet ; fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet ; mise à disposition de services de messagerie instantanée et courrier électronique ; mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; mise à disposition de services de télécommunication pour des plateformes de commerce électronique sur Internet et d'autres supports électroniques.
Hébergement de pages Web personnalisées ; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet ; hébergement de plateformes sur Internet ; hébergement de portails Web ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données ; programmation pour ordinateurs.
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